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Réglement Intérieur

 

 

 Notre objectif commun est de vous permettre d’obtenir le diplôme du BTS tout en acquérant une solide expérience professionnelle par l’alternance Ecole/Entreprise.

 

Cet objectif est soumis à des contraintes scolaires et professionnelles qui, par ce contrat, devront être respectées avec pour certaines une date d’échéance (non négociable).

 

CONTRAT

 

  Obligation de signature d’un contrat de travail avant le 31 décembre 2015.

 

ABSENCES / RETARDS

 

  Présence obligatoire et assiduité (horaires) à tous les cours conformément aux emplois du temps donnés. L’appel est effectué par les formateurs en début de chaque cours. Toute  absence prévisible devra faire l’objet d’une demande écrite auprès du directeur.

 

  Toute absence devra être justifiée auprès du Centre ET de l’Entreprise AVANT le début du cours. Tout manquement aux règles de discipline en cours pourra entraîner l’exclusion de l’élève. Une heure de cours est considérée au même titre qu’une heure de travail rémunérée par l’entreprise. Aussi, pour toute heure non effectuée par l’élève, le Centre avertira systématiquement par écrit l’Entreprise qui pourra la déduire de son salaire. Nous vous rappelons que le Rectorat exige un nombre d’heures de cours suffisant pour être présenté à l’examen de BTS. Aussi, toute absence même justifiée sera décomptée de votre quota, avec les conséquences que cela impliquent.

 

REGLES DE VIE

 

  Respect des lieux et des outils de travail (interdiction formelle de manger et boire dans les salles de cours).

  Respect de tous les membres éducatifs.

 

TELEPHONE

 

L’utilisation du téléphone mobile est strictement interdite pendant les cours et les examens, afin de ne pas déranger le bon déroulement de ces derniers. Son utilisation entrainera l’exclusion immédiate du salarié avec convocation par la direction et éventuellement conseil de discipline en cas de récidive.

SANCTION ET CONSEIL DE DISCIPLINE

 

  Conformément à l’article R .922-5 du code du travail, toute sanction autre que le simple avertissement fera l’objet de la procédure suivante : le directeur convoquera le salarié par lettre recommandée indiquant l’objet de la convocation, la date, le lieu et l’heure de l’entretien. Le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix (salarié ou membre du centre de formation).

  Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, il faudra prévoir un conseil de discipline

  Tout manquement entrainera un rapport écrit qui sera transmis à votre employeur.

 

CONTROLE

 

Toute fraude ou tentative de fraude aux contrôles donnera lieu à un zéro, voire à une convocation du conseil de discipline.

L’absence aux contrôles, quel qu’en soit le motif est sanctionné par un zéro. En cas d’excuse justifiée, les professeurs donneront au salarié un contrôle de rattrapage.

 

FORMATION

 

  Les cours seront dispensés selon le calendrier prévu, ils pourront toutefois être modifiés pour des raisons pédagogiques.

  Les congés payés du salarié ne peuvent être pris pendant les périodes de formation ou d’examen.

A cet effet l’employeur s’engage à ne pas accorder de congés payés pendant ces périodes.

 

 

Le salarié devra acheter un certain nombre de supports pédagogiques. Ils sont nécessaires et donc obligatoires pour suivre les cours

 

La recherche de l’employeur incombe totalement à l’élève. Bien que nous mettions tous nos efforts et nos moyens pour l’aider dans ses démarches, le centre de formation ne peut être tenu comme responsable en cas de non signature d’un contrat de travail avant la date du 31 décembre de l’année en cours.

 

L’élève s’engage :

  à respecter l’intégralité de ce règlement intérieur et ceci pour toute la durée de sa formation.

  à suivre la totalité des cours théoriques et pratiques dispensés par le Centre avec ponctualité et application

  à s’investir personnellement pour se donner le plus de chance de réussite à l’examen et de rattraper dès que possible toute absence.

 

 

 

                                                                           Centre de Formation

                                              

 

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